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By Sandrine Cordurié, Sylvain Cordurié, Stéphane Créty

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Leur but est à la fois de démocratiser l’État et de produire une communauté de citoyens soumis à la même loi fiscale. La révolution du consentement La Révolution française résulte d’une coalition de protestations contre les principes et les méthodes de taxation mis en œuvre par la monarchie d’Ancien Régime. L’impôt arbitraire est condamné au nom de l’exigence politique du consentement, de l’idéal social de l’égalité devant l’impôt et des appels à simplifier son administration. La fiscalité incarne au plus haut point les inégalités, les hiérarchies et les rigidités de la société d’Ancien Régime.

Ce versant proprement politique du consentement, lié à la nature démocratique et représentative des institutions, se double d’une dimension sociologique lorsque l’on s’interroge sur la manière dont les individus et les groupes sociaux se plient ou non, dans les faits, aux obligations fiscales qui découlent de leur inclusion dans une communauté politique. Le consentement désigne alors l’ensemble des discours et des pratiques que les contribuables peuvent adopter au cours de la relation fiscale : loin d’être passivement soumis aux contraintes institutionnelles, ils disposent d’une gamme très large de ressources et de stratégies pour négocier, esquiver ou contester les charges qui leur incombent, que cela passe par des moyens légaux, telles la pétition, la manifestation, la réclamation de type administratif, ou, dans le registre de l’illégalité, par la fraude, l’évasion, voire la révolte20.

229-282. 12. Article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable.  » 13. Claus Offe, Modernity and the State.  Zelizer, « The uneasy relationship. ), The Democratic Experiment.  276-300. 14. André Barilari, Le Consentement à l’impôt, Paris, Presses de Sciences Po, 2000. 15.  » La théorie de l’impôt en France XIIIe-XVe siècle, Paris, Institut d’études augustiniennes, 2005.

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